Informations générales
La boutique en ligne biohof-rotmoos.ch a été développée par Toni Fisler, et est exploitée par Biohof Rotmoos, Rotkreuz 121, 1718 Rechthalten.
Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne de Biohof Rotmoos suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relève de sa seule responsabilité.
Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :
- Identification précise de la société.
- Présentation des caractéristiques essentielles des produits.
- Indication en Francs Suisses (CHF) du prix des articles.
- Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
- Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.
Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet www.biohof-rotmoos.ch sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée.
Cas échéant, les tribunaux du Canton de FR seront seuls compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par Biohof Rotmoos à l'acheteur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Article 5 : Signature électronique
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Biohof Rotmoos dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits / stock
8-a: Biohof Rotmoos présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b: Les offres présentées par Biohof Rotmoos ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. biohof-rotmoos.ch ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.
8-c : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur peut payer par carte de crédit ou selon son choix, recevra par courrier une facture pour le(s) produit(s) choisi(s). biohof-rotmoos.ch se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de retard de paiement des factures. Biohof Rotmoos se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 11 : Modalités de livraison
11-a : Biohof Rotmoos met à disposition différents lieux de dépôts. La marchandise y est livrée le vendredi et est disponible au plus tard à 16h jusqu'à la fermeture des-dits dépôts. L’acheteur précise dans sa commande le lieu de dépôt qui lui convient le mieux.
11-b : Biohof Rotmoos livre à domicile ou au travail, à l'adresse indiquée lors de la commande de l'acheteur. La marchandise est livrée entre approximativement 15h et 20h, selon où le lieu de livraison choisi se trouve sur le trajet de livraison.
11-c : Une participation aux frais de livraisons de CHF 2.00 est facturée à l’acheteur pour la livraison dans un dépôt et de CHF 4.00 pour la livraison à domicile ou au travail. Pour les paquets de viande, une participation de CHF 0.70/km est facturée à l'acheteur.
Article 12 : Modalités des commandes
12-a : L’acheteur fait sa commande auprès de www.biohof-rotmoos.ch ou par téléphone au plus tard jusqu’à jeudi, 12h00.
12-b : Le montant minimal d’une commande est de CHF 20.00.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe Biohof Rotmoos dans les 24h suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement annoncé par email ou par téléphone à Biohof Rotmoos dans les 24h.
Article 14 : Erreur de livraison
14-a : L'acheteur devra formuler, dans 24 h suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Biohof Rotmoos devra être faite par courriel ou par téléphone.
14-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera Biohof Rotmoos de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 24 h suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 24 h sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure 1 semaine les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Biohof Rotmoos pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de FR.
Article 18 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Biohof Rotmoos intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Biohof Rotmoos pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Biohof Rotmoos.
Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
